● Journal d'annonces légales publication périodique départementale des avis imposés par la loi en matière de société, de vente de fonds de commerce, etc., et qui permet d'informer les commerçants et les créanciers.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Journal d'annonces légales — En droit français, un journal d annonces légales (JAL) est un journal d information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés. Les formalités de publicité se font également par l intermédiaire du RCS et du BODACC. Sommaire 1 Relais de … Wikipédia en Français
journal — journal, aux [ ʒurnal, o ] adj. et n. m. • 1119; bas lat. diurnalem « de jour », devenu jornal, journal, journel→ journellement I ♦ Adj. Vx Relatif à chaque jour. ♢ (1543) Mod. Comm. Livre journal, et subst. journal : livre de commerce, registre… … Encyclopédie Universelle
Bulletin des annonces légales obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication éditée par la Direction de l information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière … Wikipédia en Français
Journal Officiel De La République Française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal Officiel de la République Française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal Officiel de la République française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal officiel de la Republique francaise — Journal officiel de la République française Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal officiel de la république française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal officiel français — Journal officiel de la République française Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française … Wikipédia en Français
Journal officiel de la République française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française Pays France … Wikipédia en Français
